Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public nationl à caractère administratif
Numéro de dépôt :
3180818
Date de dépôt :
27/08/2002
Lieu de dépôt :
INPI PARIS
Date d'expiration :
27/08/2022
Présentation de la marque AMELI-l'Assurance Maladie En Ligne
Déposée le 27 août 2002 par la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (INPI PARIS),
la marque française « AMELI-l'Assurance Maladie En Ligne » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2002-40 du 4 octobre 2002.
Le déposant est la société Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS domicilié(e) 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France et immatriculée sous le numéro RCS 180 035 024 .
Lors de son dernier renouvellement, il a été fait appel à un mandataire, SELARL du Manoir de Juaye domicilié(e) 5-7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France.
La marque AMELI-l'Assurance Maladie En Ligne a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3180818.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Caisse Nationale d'Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS), établissement public nationl à caractère administratif - 26-50 avenue du Professeur André Lemierre - 75986 - PARIS Cedex 20 - France - SIREN 180035024
SELARL du Manoir de Juaye - 5-7 rue Georges Berger - 75017 - PARIS - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2003-05
Publication - Publication le 4 oct. 2002 au BOPI 2002-40
Renouvellement sans limitation le 16 mai 2012 n°2499339 - Publication le 13 juil. 2012 au BOPI 2012-05-16
Produits de l'imprimerie ; imprimés, formulaires, journaux, livrets, manuels, notices techniques, périodiques, affiches, brochures, prospectus, plaquettes, publications, revues, guides, et plus généralement toutes publications en papier en matière d'assurance maladie pour les travailleurs salariés. Publicité, diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus) , diffusion d'annonces publicitaires, publicités radiophoniques, publicités télévisées, publicité via les réseaux de communication mondiale (de type Internet) ; Services d'informations sur l'assurance maladie des travailleurs salariés par réseaux Internet ; Saisie et traitement de données, travaux statistiques, études qualitatives et quantitatives, recueil de données dans un fichier central ; gestion de fichiers informatiques ; abonnement à une base de données ; abonnement à des journaux, abonnement à des journaux, revues y compris numériques pour des tiers (à savoir professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs) en matière d'assurance maladie et santé. Reproduction de documents liés à la santé. Assurance maladie et santé ; consultations et informations en matière d'assurances maladie et santé ; service de médecine préventive ; service de contrôle en matière médicale ; caisses de prévoyance ; caisses de paiement de retraites. Communications par terminaux d'ordinateurs ; diffusion de données sur réseaux de télécommunications ; services de transmissions d'informations par réseaux Internet communications entre sites informatiques sur un réseau de télécommunication et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes sur un réseau de télécommunications et notamment sur Internet ; communications par liens hypertextes avec des messageries électroniques ; messagerie électronique ; fourniture d'accès à des bases de données au moyen de serveurs informatiques ; exploitation de bases de données commerciales, administratives, statistiques, économiques ; transmission d'informations contenues dans une banque de données ; téléchargement de données ; transmission d'informations à savoir services de dialogues en direct sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; services de transmission de réponses sur un service électronique interactif en ligne sur un réseau de télécommunication ; services de transmission de données dans des répertoires électroniques et d'informations par et pour un réseau de télécommunications ; service de mise en relation de professionnels et non-professionnels avec des professionnels et non-professionnels sur un réseau de télécommunications ; Communication (transmission et diffusion) d'informations et de données par voie radiophonique, télévisuelle, téléphonique, télématique, par réseaux ou terminaux d'ordinateurs, en particulier Internet, lesdites informations étant destinées à renseigner les professionnels de santé, les travailleurs salariés et les employeurs au sujet de l'assurance maladie des travailleurs salariés. Organisation et conduite de colloques, séminaires, conférences, d'ateliers de formation ; organisation d'exposition à titre culturel ou éducatif ; organisation de forums de discussion, notamment sur la santé, sur un réseau de télécommunication et notamment sur l'Internet ; Organisation de concours pour les professionnels de santé, travailleurs salariés, employeurs ; Edition de livres, de revues, édition électronique ; et plus généralement de toutes édition de textes sur tout support, notamment sur un réseau de télécommunication. Elaboration (conception) de logiciels ; installation de logiciels ; mise à jour de logiciels ; location de logiciels informatiques ; reconstitution de bases de données ; Service de location de temps d'accès à des bases de données et à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; mise en relation de sites informatiques axés sur le domaine de la santé sur un réseau de télécommunication, notamment sur Internet ; création et entretien de sites web pour des tiers ; hébergement de sites informatiques (sites web) ; recherche et développement denouveaux produits (pour les tiers intéressés par l'assurance maladie des travailleurs salariés, à savoir les travailleurs salariés, les professionnels de santé et les employeurs) ; Consultation professionnelle sans rapport avec la conduite des affaires, à savoir consultations professionnelles relatives à la santé. Services de contentieux. Recherche en matière scientifique et médicale. Concessions de licences de biens de propriété intellectuelle. Services de santé ; services médicaux et paramédicaux ; services hospitaliers ; soins médicaux et d'hygiène ; consultation en matière de pharmacie ; assistance médicale ; maisons de convalescence ; maisons de repos ; maisons médicalisées ; maisons de retraites pour personnes âgées ; services de gardes-malades.
Produits de l'imprimerie ; articles pour reliures ; photographies ; articles de papeterie ; adhésifs (matières collantes) pour la papeterie ou le ménage ; matériel pour les artistes ; pinceaux ; machines à écrire et articles de bureau (à l'exception des meubles) ; matériel d'instruction ou d'enseignement (à l'exception des appareils) ; caractères d'imprimerie ; clichés. Papier ; carton ; boîtes en carton ou en papier ; affiches ; albums ; cartes ; livres ; journaux ; prospectus ; brochures ; calendriers ; instruments d'écriture ; objets d'art gravés ou lithographiés ; tableaux (peintures) encadrés ou non ; aquarelles ; patrons pour la couture ; dessins ; instruments de dessin ; mouchoirs de poche en papier ; serviettes de toilette en papier ; linge de table en papier ; papier hygiénique ; sacs et sachets (enveloppes, pochettes) en papier ou en matières plastiques pour l'emballage ; sacs à ordures en papier ou en matières plastiques.
Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau. Diffusion de matériel publicitaire (tracts, prospectus, imprimés, échantillons). Services d'abonnement à des journaux (pour des tiers). Services d’abonnement à des services de télécommunication pour des tiers ; présentation de produits sur tout moyen de communication pour la vente au détail. Conseils en organisation et direction des affaires. Comptabilité. Reproduction de documents. Bureaux de placement. Portage salarial. Gestion de fichiers informatiques. Optimisation du trafic pour des sites web. Organisation d'expositions à buts commerciaux ou de publicité. Publicité en ligne sur un réseau informatique. Location de temps publicitaire sur tout moyen de communication ; publication de textes publicitaires ; location d'espaces publicitaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; relations publiques. Audits d'entreprises (analyses commerciales). Services d’intermédiation commerciale (conciergerie).
Assurances ; services bancaires ; services bancaires en ligne ; affaires immobilières. Services de caisses de prévoyance. Emission de chèques de voyage ou de cartes de crédit. Estimations immobilières. Gestion financière. Gérance de biens immobiliers. Services de financement ; analyse financière ; constitution ou investissement de capitaux ; consultation en matière financière ; estimations financières (assurances, banques, immobilier) ; placement de fonds.
Télécommunications. Informations en matière de télécommunications. Communications par terminaux d'ordinateurs ou par réseau de fibres optiques. Communications radiophoniques ou téléphoniques. Services de radiotéléphonie mobile. Fourniture d'accès utilisateur à des réseaux informatiques mondiaux. Mise à disposition de forums en ligne. Fourniture d’accès à des bases de données. Services d'affichage électronique (télécommunications). Raccordement par télécommunications à un réseau informatique mondial. Agences de presse ou d'informations (nouvelles). Location d'appareils de télécommunication. Emissions radiophoniques ou télévisées. Services de téléconférences ou de visioconférences. Services de messagerie électronique. Location de temps d’accès à des réseaux informatiques mondiaux.
Éducation ; formation ; divertissement ; activités sportives et culturelles. Informations en matière de divertissement ou d'éducation ; recyclage professionnel. Mise à disposition d’installations de loisirs. Publication de livres. Prêt de livres. Production et location de films cinématographiques. Location d'enregistrements sonores. Location de postes de télévision. Location de décors de spectacles. Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Organisation de concours (éducation ou divertissement). Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès. Organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs. Réservation de places de spectacles. Services de jeu proposés en ligne à partir d'un réseau informatique. Services de jeux d'argent. Publication électronique de livres et de périodiques en ligne. Micro-édition.
Evaluations et estimations dans les domaines scientifiques et technologiques rendues par des ingénieurs ; recherches scientifiques et techniques ; conception et développement d'ordinateurs et de logiciels. Recherche et développement de nouveaux produits pour des tiers. Etudes de projets techniques. Architecture. Décoration intérieure. Elaboration (conception), installation, maintenance, mise à jour ou location de logiciels. Programmation pour ordinateur. Analyse de systèmes informatiques. Conception de systèmes informatiques. Consultation en matière de conception et de développement d'ordinateurs. Numérisation de documents. Logiciel-service (SaaS). Informatique en nuage. Conseils en technologie de l'information. Hébergement de serveurs. Contrôle technique de véhicules automobiles. Services de conception d'art graphique. Stylisme (esthétique industrielle). Authentification d'oeuvres d'art. Audits en matière d'énergie. Stockage électronique de données.
Services de restauration (alimentation) ; hébergement temporaire. Services de bars. Services de traiteurs. Services hôteliers. Réservation de logements temporaires. Crèches d'enfants. Mise à disposition de terrains de camping. Maisons de retraite pour personnes âgées. Pensions pour animaux.
Services d’agriculture, d’horticulture et de sylviculture. Services médicaux. Services vétérinaires ; soins d’hygiène et de beauté pour êtres humains ou pour animaux. Assistance médicale. Chirurgie esthétique. Services hospitaliers. Maisons médicalisées. Maisons de convalescence ou de repos. Services d'opticiens. Services de médecine alternative. Salons de beauté. Salons de coiffure. Toilettage d'animaux. Jardinage. Services de jardinier-paysagiste.
Services juridiques. Médiation. Services de sécurité pour la protection des biens et des individus. Agences matrimoniales. Etablissement d'horoscopes. Pompes funèbres. Services de crémation. Agences de surveillance nocturne. Surveillance des alarmes anti-intrusion. Consultation en matière de sécurité. Ouverture de serrures. Location de vêtements. Agences de détectives. Recherches judiciaires. Conseils en propriété intellectuelle. Services de réseautage social en ligne. Garde d’enfants à domicile.
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